Par l'acquisition du logiciel de gestion des fiches de données de sécurité CHEMGES, SES-Consult est capable de vous créer vos FDS conformes à la réglementation REACH - CLP avec une identification propre à votre entreprise.
En passant par SES-Consult, vous avez l'assurance d'avoir des fiches de données de sécurité conformes au règlement européen REACH 1907/2006/CE.
Les fiches de données sécurité peuvent être créées dans toutes les langues européennes, en Chinois et en Russe. D'autres traductions sont disponibles sur demande.
La fiche de données de sécurité pour un produit réglementé doit être envoyée par le Fournisseur à son client.
L'absence de fiche ou une fiche non conforme peut entrainer des sanctions pénales (Article L 521-21 à 22 du Code de l'environnement) pouvant atteindre 75000 euros et 2 ans de prison en fonction de l'infraction.
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